Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site autoecole-maxdrive.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Administrateur du site internet
Inov@, SARL au capital social de 1000€
Siège social : 214 avenue du Général De Gaulle 88100 Sainte-Marguerite
Numéro SIRET : 818 916 033 00025
Code APE : 7021Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11818916033
Adresse de messagerie : contact@inova-web.fr
Tél : 03 29 51 90 96
Raison sociale et hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
http://www.ovh.com/fr/support/
Tel : 09 72 10 10 07
Directeur et responsable de publication
Nom du site : autoecole-maxdrive.fr
Directeur de la publication : Malika CLEMENT
Siège social : 132 avenue Carnot 54130 Saint-Max
Raison sociale : Auto-école Maxdrive
SARL au capital social de 5 000€
Numéro SIRET : 81061404000014
Code APE : 8553Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43810614040
Adresse de message : contact@autoecole-maxdrive.fr
Tél : 06-76-01-90-21
Photographie
Photographe : Marc PHILIPPE
Siège social : 2 côte de Chavelot 88150 Thaon-Les-Vosges
Raison sociale : Images de Marc
SARL au capital social de 10 000€
Numéro SIRET : 508 086 378 00017
Code APE : 7420Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79508086378
Adresse de messagerie : marc@imagesdemarc.fr
Tél : 06 68 89 88 00
Droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données
Le site autoecole-maxdrive.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site autoecole-maxdrive.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Le site autoecole-maxdrive.fr ne recourt à aucune technique de « cookies ».
Selon l’Article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société Auto-école Maxdrive ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société Auto-école Maxdrive ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La société Auto-école Maxdrive a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@inova-web.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
